Amendement n° 1344 Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
- le mot : « cinquième » et le mot : « dixième » sont remplacés par le mot : « vingtième » ;
Objet
Les pétitions et sondages se multiplient sur les réseaux sociaux et hors champ politique sur des thèmes nationaux mais aussi très souvent locaux. Cela indique que les citoyens sont intéressés par la chose publique et la vie politique. Nonobstant ce fait, ils n’ont pas suffisamment les outils en leur possession pour se saisir du débat et susciter l’intérêt auprès des organes décisionnaires.
L’abstention record aux élections régionales et départementales de juin 2021 et la faible représentativité des exécutifs mis en place à leur issue sont un appel à adapter en profondeur les capacités de saisine des élus locaux et des organes délibératives des collectivités territoriales.
Cet amendement réduit donc, à un vingtième, le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales nécessaires pour saisir une collectivité territoriale. Il vise à renforcer leur légitimité et la représentativité des citoyens et des débats d’actualités en leur sein.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).