Amendement n° 1210 Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3, première phrase
1° Remplacer les mots :
par le
par les mots :
au
2° Remplacer les mots :
au même
par les mots :
à l’
II. – Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
dont la réalisation est
III. – Alinéa 7
Après le mot :
aux
insérer le mot :
articles
IV. – Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
dde
par le mot :
de
2° Après le mot :
aux
insérer le mot :
articles
3° Remplacer les mots :
au même 1° bis
par les mots :
au 1° bis de l’article L. 312‑5
V. – Alinéa 11
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
lorsqu’elle
par les mots :
lorsqu’il ou elle
b) Remplacer le mot :
incluse
par le mot :
inclus
c) Remplacer les mots :
à laquelle elle
par les mots :
à laquelle il ou elle
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
phrase précédente
par les mots :
première phrase du présent alinéa
VI. – Alinéas 12, première phrase, et 13
Après les mots :
deuxième alinéa
insérer les mots :
du présent article
VII. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
après le terme de la durée
par les mots :
à compter du terme
Objet
Cet amendement apporte des corrections et précisions rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).