Amendement n° COM-734 rect. Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
Après l'article 42
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Après l’article 42, insérer un nouveau chapitre intitulé « Solidarité entre les Territoires »
Objet
Ce projet de loi fait l’impasse sur la solidarité entre les territoires. Or, ces derniers ont été éprouvés par deux crises successives : la crise sanitaire et celle des gilets jaunes.
C’est la raison pour laquelle des dispositions doivent être prévues pour accompagner et mobiliser les forces vives du pays, permettre aux solidarités de proximité de se déployer en lien avec les élus locaux.
Tel est l’objet des dispositions à venir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.