Amendement n° COM-199 rect. Sénat

Alinéa 5

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et de leurs groupements » ;

Répondant à un constat partagé par de nombreux élus locaux durant la crise sanitaire – celui d’un dialogue opérationnel à renforcer, sur la base du partenariat et de la confiance, entre ARS et collectivités – l’article 31 renforce le poids des territoires dans le futur conseil d’administration des agences : le représentant de l’Etat en région, président du conseil de surveillance, sera assisté de deux vice-présidents représentant les collectivités territoriales. Ces derniers seront ainsi désignés parmi les représentants des collectivités territoriales qui siègent au sein du conseil de surveillance de l’ARS.

Pour autant, si cette ambition de renforcement du dialogue semble souhaitable, les groupements ne sont pas compris par l’alinéa 4 de l’article L.1432-3 du CSP et sont donc absent du conseil d’administration.

Or la crise de la covid-19 a démontré à bien des égards que les exécutifs des intercommunalités, notamment dans les aires urbaines, ont été les principaux interlocuteurs tant de l’Etat que des ARS pour mettre en œuvre les dispositifs d’urgence de santé publique et de contribuer à l’action publique locale. Dès lors ils méritent, au même titre que le reste des collectivités territoriales, de participer à la vie des ARS et de formuler des avis sur leurs actions en intégrant le conseil d’administration.

Le présent amendement vient donc modifier le collège des collectivités qui composeront le conseil d’administration des ARS afin d’y intégrer les représentants des organismes publics de coopération intercommunale.