Amendement n° COM-1169 Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
1° première phrase
remplacer le mot :
premier
par le mot :
deuxième
2° deuxième phrase
après les mots :
la liste
insérer les mots :
mentionnée au même deuxième alinéa
II. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
dispositions suivantes
par les mots :
deux derniers alinéas du III
III. – Alinéa 24
après les mots :
représentant de l’État
insérer les mots :
dans la région
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.