Amendement n° 3515
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »
la date :
« 1er juillet 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement prévoit que la métropole Aix-Marseille-Provence arrête l’organisation territorialisée de ses services avant le 1er juillet 2022 en cohérence avec la suppression des conseils de territoire, prévue à la même date.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).