Amendement n° 3505
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. – Avant le 31 décembre 2025, une seconde délibération est organisée entre le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et le conseil municipal de chaque commune membre sur l’organisation de la métropole. Cette délibération porte sur des propositions relatives à la gouvernance de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, son périmètre et son mode d’élection. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inscrire l'intégralité de l'article 56 comme une étape pour l'amélioration du fonctionnement de la métropole Aix Marseille Provence.
Ces modifications attendues de transfert de compétences, de réparitions financières sont une réelle avancée pour une métropole efficace et juste, d'autres points restent à débattre.
Si à l'issue de la conférence des maires du lundi 25 octobre la ministre déclarait «pour l'instant nous ne sommes pas du tout sur la fusion département métropole », la temporalité nous impose pourtant d'envisager une discussion des points cités dans le dispositif de cet amendement en résonance avec les travaux du préfet Dartout.
Pour que cette réflexion se fasse de manière à la fois apaisée et puisse être applicable lors du prochain renouvellement métropolitain, nous souhaitons qu'une étape législative en ce sens soit adoptée avant fin 2025.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).