Amendement n° 3445
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence : le conseil de la métropole est convoqué quatorze jours avant sa réunion.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).