Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2884

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

Rejeté Mme Aude Luquet (DEM) Article 62 Déposé le 02/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Après le mot : « aménités, » sont insérés les mots : « , ils jouent un rôle majeur en matière de régulation climatique, » ; »

Exposé sommaire

Au-delà du rôle des arbres dans l'embellissement de nos paysages et la préservation de la biodiversité, il convient d'ajouter leur action positive en faveur du climat, que ce soit dans la lutte contre les îlots de chaleur ou la captation du Co2.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).