Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2881

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

Adopté M. Mickaël Nogal (LAREM) Article 25 bis Déposé le 02/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« des »

les mots :

« de la durée de ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 

« du plan précité »

les mots :

« d’un tel plan ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).