Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2692

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

Rejeté M. Guillaume Garot (SOC) Article 62 Déposé le 02/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) À la première phrase, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et la régulation du climat ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaître, au sein du code de l'environnement, le rôle des allées et alignements d'arbres dans la lutte contre le dérèglement climatique.

En réécrivant ainsi l'alinéa 3, cet amendement permet également de supprimer des dispositions de l'article 62 qui abaissent le niveau de protection des allées et alignements d'arbres (dans la mesure où, en l'état, l'alinéa 3 prévoit de remplacer la protection d'arbres qui bordent des « voies de communication » par la protection d'arbres qui bordent des « voies ouvertes à la circulation publique »).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).