Amendement n° 2422
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ces opérations »
les mots :
« Les opérations financées dans le cadre du programme d’investissement mentionné au premier alinéa ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 8 et 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).