Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD210

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

Rejeté Mme Aude Luquet (DEM) Article 62 Déposé le 12/11/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent également être classés, au même titre, les arbres, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. »

Exposé sommaire

Les arbres peuplent nos paysages. Essentiels à notre environnement et biodiversité, ils le sont aussi pour l’Homme.  Omniprésents autour de nous, ils sont dans notre quotidien de manière anonyme ou, au contraire, y occupent une place privilégiée ; que ce soit dans son jardin, sa rue ou le parc dans lequel on aime flâner.

Un arbre peut être anodin ou remarquable selon son essence et le poids des années. Il est en effet le témoin privilégié du temps qui passe. En nous survivant, il incarne une forme d’éternité et trace un trait d’union avec notre Histoire.

C'est à ces arbres remarquables que nous devons une protection renforcée.

Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).