Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD34

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

Rejeté M. Matthieu Orphelin (NI) Article 62 Déposé le 09/11/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire


Cet amendement vise à retirer la possibilité de suppression des allées et alignements d’arbres introduite par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).