Amendement n° 24 rect. Sénat

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

deux ans

par les mots :

trois ans

et le montant :

30 000 euros

par le montant :

45 000 euros

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

trois ans

par les mots :

cinq ans

et le montant :

45 000 euros

par le montant :

60 000 euros

Les peines prévues à l'article 1er apparaissent comme trop faibles aux regards de la gravité des faits incriminés. Pour rappel, les thérapies de conversion sont des actes barbares visant à nier l’intime des individus. Ces pratiques s’apparentent souvent à des actes de tortures ou de viols. En l’espèce, le délit nouvellement créé institue une échelle de peine trop timorée : elle est strictement égale aux actes de harcèlement moral ; or toutes les thérapies de conversion comporte à minima des cas de harcèlement moral qui sont aggravés par des atteintes  à la dignité des individus et, dans certains cas, directement à leur intimité physique.  Cet amendement vise donc à renforcer l’échelle des peines.