Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL54

LOI n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1)

Retiré après publication Mme Graziella Melchior (LAREM) Article 4 Déposé le 25/09/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

« Chapitre IV

« Formation

« Article ...

« L’article L. 121‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Au cours de leur carrière, les infirmiers et psychologues scolaires devront recevoir une formation au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de leurs expressions. » »

Exposé sommaire

L'éducation est aussi importante que la répression pénale, pourtant les personnels infirmiers scolaires, directement au contact des élèves, ne sont pas formés à la problématique des LGBT phobies. Il apparait alors indispensable que les infirmiers et infirmières scolaires soient formés à ces problématiques, c'est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).