Amendement n° CL40
LOI n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, après le mot : « différences », sont insérés les mots : « , de son orientation sexuelle et de son identité de genre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous.
L'article L. 311-4 prévoit en effet déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de « conversion » touchent particulièrement les enfants et adolescents d'âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité.
L'école doit, dans tous ses enseignements, contribuer à donner aux élèves les moyens de leur épanouissement propre et du respect des trajectoires et identités et chacune et chacun. C'est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).