Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 5

LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Yannick Favennec-Bécot (UDI_I) Article 2 Déposé le 23/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.