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Amendement n° AS6

LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

Retiré Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM) Article 2 Déposé le 12/11/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« persistant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« peuvent être prises en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires de santé si elles entraînent la reconnaissance d’une affection longue durée par l’assurance maladie ».

 

Exposé sommaire

Les symptômes résultant d’un covid persistant pouvant être très variés d’un individu à l’autre, il convient de limiter la prise en charge à 100 % des analyses et des soins par l’Assurance Maladie et les complémentaires de santé aux symptômes les plus graves, pouvant entraîner une affection de longue durée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).