Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS3

LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Caroline Fiat (FI) Article 2 Déposé le 12/11/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).