Amendement n° 376
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« stupéfiants »
insérer les mots :
« à des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ».
Exposé sommaire
Les rodéos urbains sont, à Marseille notamment, un vrai fléau. Ce gouvernement a pris la question au sérieux et grâce à la loi du 3 aout 2018, les rodéos motorisés sont des délits à part entière. La confiscation et la destruction des véhicules utilisés pour commettre ces délits est utile, cela envoie un message fort et dissuasif à ces délinquants.
Nous saluons l'article 18 de ce texte, qui vient compléter et améliorer les dispositifs de la loi du 3 aout 2018. Ce phénomène irrite les habitants des zones ou ces rodéos s'organisent, par les nuisances sonores que cela génère. Mais au delà de cela, ces agissements mettent en danger tant les conducteurs de ces véhicules, que les piétons et les autres conducteurs.
A ce titre, au regard de l'ampleur du phénomène et de ses conséquences, il serait dans l'interêt général que les caméras aéroportées (drônes), puissent être utilisées pour surveiller les lieux ou ce type de pratiques sont fréquentes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).