Amendement n° 366
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié :
« 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Précurseur d’explosifs » ;
« 2° L’article L. 2351‑1 est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).