Amendement n° 325
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« – après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les policiers réservistes reçoivent une formation initiale et continue dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’organisation et le suivi d’une formation initiale et continue pour tous les réservistes, peu importe leur expérience passée dans le cadre des forces de l’ordre.
Les règles de déontologie doivent à ce titre occuper une place prépondérante dans cette formation afin de rappeler le rôle essentiel de la police dans le cadre de notre État de droit.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).