Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 223

LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)

Rejeté Mme Danièle Obono (FI) Article 6 Déposé le 17/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et à l’étranger ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au déploiement de cette réserve opérationnelle à l'étranger. Nous ne comprenons pas l'utilité d'une telle mesure. Cette réserve doit rester sur le territoire national.

Au nom de quoi des réservistes, par ailleurs pas assez formés, seraient envoyé dans des pays tiers pour y exercer des missions ? Quelles seraient ces missions ? Le but est-il de remplacer des coopérants du ministère de l'intérieur par des réservistes pour diminuer les coûts ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).