Amendement n° 63
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit notamment la possibilité pour les policiers réservistes de porter une arme.
Cet article vise donc à généraliser, banaliser le port d’arme ce qui emporte de très nombreux risques notamment les usages injustifiés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).