Amendement n° CL344
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des personnes placées »
les mots :
« de la personne placée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ces personnes ou »
les mots :
« cette personne ou sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).