Amendement n° CL326
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« neuropsychique »,
insérer le mot :
« temporaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination réaffirmant le caractère temporaire de l'abolition du discernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).