Amendement n° CL263

LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)

Non soutenu M. Matthieu Orphelin (NI) Article 18 Déposé le 10/09/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

L’État se donne pour objectif de sensibiliser le public, en particulier jeune, sur la dangerosité des rodéos urbains et sur les nuisances qu’ils induisent à l’encontre des populations environnantes.

Exposé sommaire

Cet article vise à accroître l’effort de l’Etat de sensibiliser le public sur les problèmes posés par les rodéos urbains. C’est une des recommandations principales issues du rapport d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (9 septembre 2021).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).