Amendement n° CL105
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« des valeurs de la République »
les mots :
« de la Nation ».
Exposé sommaire
La mention des "valeurs de la République" est abstraite ; il s'agit d'une construction moderne qui n'a pas de définition stricte. Les forces de l'ordre sont garantes de la sécurité intérieure de notre pays, pas du seul cadre de la République.
Par ailleurs, les forces de l'ordre sont au service de la Nation, non d'un mode de gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).