Amendement n° 26 Sénat

Alinéa 6

Après la seconde occurrence de la référence :

2°

insérer les mots :

Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19,

Le présent amendement vise à mettre en application le passe vaccinal uniquement lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la Covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, et quand ce nombre n’est pas atteint, uniquement dans les départements où au moins l’un des deux critères suivants est rempli :

- un taux de vaccination inférieur à 80 % de la population dudit-département ou

- une circulation active du virus dans ce même département.

Cet amendement reprend les critères adoptés par le Sénat en première lecture car il nous paraît essentiel de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant un dispositif de sortie automatique de cette mesure dès lors que les critères qui conditionnent sa mise en œuvre ne sont plus réunis.