Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
dix‑huit
Objet
Cet amendement de repli vise à exonérer tous les mineurs, de douze à dix-huit ans, du passe vaccinal. Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants et des adolescents qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la pandémie de Covid-19. Le texte prévoit désormais, grâce à l’adoption d’un amendement lors de son examen à l’Assemblée nationale, que les mineurs de douze à seize ans soient exonérés du passe sanitaire. Nous considérons que cet assouplissement doit également concerner les jeunes de 16 à 18 ans. Un mineur de cet âge ne disposant pas d’une autonomie pleine et entière pour se faire vacciner, du fait par exemple d’un accès au transport difficile pour les adolescents vivant en milieu rural, verrait donc peser sur sa vie sociale, les conséquences de sa non-vaccination.
Les trois quarts des adolescents et jeunes adultes disent éprouver de l'anxiété en raison du contexte sanitaire. Ces états anxieux s'accompagnent parfois de décrochage scolaire, d’isolement social et de stress.
Dans un objectif de santé publique, il est essentiel de ne pas limiter leurs déplacements et de ne pas les priver d’activités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).