Amendement n° COM-39 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots « d’au moins seize ans »
Par les mots « de plus de dix-huit ans »
Supprimer le paragraphe suivant.
Objet
La vaccination est largement suggérée aux 12 – 17 ans depuis le 15 juin 2021 pour continuer « à vivre », pourtant nous savons à présent que la vaccination n’empêche ni la transmission du virus, ni la contamination. Elle prévient uniquement les formes graves. Or les adolescents ne contractent pas ou peu de formes graves, ainsi, les soumettre à une obligation vaccinale n’a pas de sens.
De plus, l’autorité parentale ne doit pas être bafouée, la vaccination doit impérativement reposer sur une base volontaire prise en conscience entre les deux parents et le médecin de famille et selon l’état de santé de l’adolescent.
Cet amendement vise par conséquent à tenir compte de la résistance des enfants face au virus et à rétablir l’autorité parentale (Code civil : articles 371 à 371-6), qui confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.