Amendement n° 175 rect. Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret prévoyant, en application du présent article, un justificatif de statut vaccinal fixe un niveau de seuil de sérologie positive à compter duquel la production d’un certificat qui en atteste vaut justificatif pendant les quatre‑vingt‑dix jours suivant son établissement.
Objet
L'immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination car elle offre une protection bien plus large et efficace que les anticorps générés par la vaccination actuellement disponible sur le marché.
A l'exemple des mesures adoptées en Suisse, il s'agit de permettre à celles et ceux qui bénéficient d'une sérologie positive avec un taux très élevé d'anticorps (fixé à un taux supérieur à 100 BAU/ml en Suisse) de bénéficier du passe sanitaire et du passe vaccinal pour 90 jours puisqu'ils ont une protection naturelle équivalente à celle d'une vaccination récente. Il n'y a dès lors pas lieu de leur administrer une injection.
La personne devra produire un nouveau test sérologique positif au terme de ce délai pour bénéficier de la reconduction du passe.
C'est une proposition de bon sens qui met en exergue l'existence d'une immunité naturelle qui contribue à l'immunité collective.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).