Amendement n° 192 rect. Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Après l'article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le port du masque ne peut être rendu obligatoire aux personnes circulant en extérieur dans l’espace public.
Objet
Une personne qui court dans la rue ne porte pas de masque, une personne faisant du vélo non plus.
Au stade actuel de nos connaissances sur l'épidémie de covid-19, le port du masque en extérieur pour des piétons est également inutile et rend la loi arbitraire.
Cet amendement vise donc à interdire l'obligation du port du masque en extérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).