Amendement n° 152 rect. Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Après l'article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la médecine scolaire en France, son action en matière d’anticipation des risques et de prévention, à tous les niveaux de la vie scolaire, de l’école maternelle à l’université, avec un focus sur son action en matière de prévention de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même et par le délitement de la médecine scolaire observé en France et l’impérieuse nécessité de la restaurer et de la renforcer, notamment dans la situation de crise sanitaire actuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).