Amendement n° 56 rect. Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
lieux
insérer les mots :
, à l’exception des lieux de culture, établissements
Objet
A l’heure où le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la société « inclusive » et à la « culture pour tous » , il semble particulièrement discutable de conditionner l’accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. Il est par ailleurs anormal que les adolescents soient privés de l’accès à ces lieux en regard de leur état vaccinal ; dans ce cas précis, cette disposition contrevient à l’obligation
d’instruction à laquelle doit répondre le Gouvernement et à laquelle les lieux de culture contribuent.
S’agissant de lieux où le respect des gestes barrières est tout à fait possible, cet amendement entend donc soustraire les lieux de culture à cette obligation vaccinale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).