Amendement n° 50 rect. Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 13
Supprimer les mots :
ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid‑19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constaté, mesuré par un taux d’incidence élevé de la maladie covid‑19,
Objet
Cet amendement a pour objectif de se baser uniquement sur le nombre d’hospitalisation liées à la covid 19 et non à un critère de schéma vaccinal complet ou de circulation active du virus : en effet, une circulation active ou une faible couverture vaccinale n’entrainent pas corrélativement une hausse des hospitalisations proportionnelle. C’est le cas aujourd’hui avec le varian OMICRON qui a infecté un très grand nombre d’individus, y compris des personnes disposant d’un schéma vaccinal complet, mais qui fort heureusement se révèle moins dangereux que d’autres variants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).