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Amendement n° 46 rect. Sénat

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Adopté Mme Claudine Thomas Article 1er Déposé le 11/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8, première phrase

Après le mot :

virologique

insérer les mots :

de moins de soixante‑douze heures

Objet

Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander l'obtention d'un résultat d’un examen de dépistage virologique même que sa priorité n'est pas à l'opération d'un tel test. Il est donc proposé de permettre à la personne de fournir un test de 72h, mesure plus raisonnable pour les personnes concernées. Cette disposition est d’autant plus nécessaire que les centres de dépistage sont extrêmement engorgés actuellement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).