Amendement n° 190 rect. Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
– le e dudit 2° est abrogé ;
Objet
Cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire et le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux car ils représentent pour beaucoup des déplacements essentiels.
Dans ce cas, la restriction de liberté est manifestement disproportionnée par rapport au but de préservation de la protection de la santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).