Amendement n° 189 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
quarante
Objet
Cet amendement de repli propose de laisser toute personne de moins de 40 ans libre de se vacciner ou non, sans lui imposer de contrainte vaccinale (au lieu de 18 ans dans la version actuelle du texte)
A ce jour, 79% des 12-17 ans, 92% des 18-29 ans et 88% des 30 39 ans bénéficient d’un schéma vaccinal complet.
Selon les données de Santé publique France, depuis le mois d’avril 2020, les personnes appartenant à la tranche d'âge 20-39 ans représentent 0,4% des décès hospitaliers, 4% des personnes en réanimations, tandis que les 0-19 ans représentent 0,02% des décès hospitaliers, 0,6% des personnes en réanimations.
Il convient donc de proportionner la mesure en ne l’appliquant pas aux publics les moins à risque.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).