Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 12, première phrase
Après les mots :
d’urgence
insérer les mots :
et pour des soins psychiatriques et psychologiques
Objet
Cet amendement de repli vise à exclure les consultations en santé mentale (soins psychiatriques, psychologiques, et psychothérapeutique) de l’obligation de présentation d’un Passe sanitaire.
Alors que la pandémie a fortement détérioré la santé mentale de nos concitoyennes et de nos concitoyens il semble indispensable de maintenir l’accès aux professionnels de santé mentale pour lesquels, les consultations téléphoniques ne sont pas suffisantes et nécessitent des consultations « physiques ».
Pour ces raisons nous demandons d’exclure les soins psychiatriques et psychologiques de l’obligation de présentation d’un Passe sanitaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).