Amendement n° 138 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéas 50 et 51
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous nous opposons, par cet amendement, à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars dans les territoires ultramarins de la Réunion et de la Martinique.
Avec une telle mesure, l’exécutif aura tous les pouvoirs pour instaurer confinements et couvre-feu en pleine campagne pour les élections présidentielles. Un risque pour notre démocratie que nous ne pouvons tolérer.
En outre, nous avons toujours été opposés à un tel usage de pouvoirs exorbitants du droit commun qui finissent par devenir la norme pour gérer la crise sanitaire. Le gouvernement détient déjà un panel de leviers suffisants pour gérer la crise sanitaire. Il est temps de mettre un terme au chantage dangereux entre protection de la santé et sauvegarde des libertés, d’autant plus au regard de la désorganisation du service public hospitalier, particulièrement préoccupante dans les régions visées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).