Amendement n° 135 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association.
Objet
La pratique sportive, recommandée pour ses vertus sanitaires et de bien-être, ne doit pas être limitée par le passe vaccinal. Or le passe sanitaire a fait obstacle à l’inscription en clubs des jeunes notamment de moins 18 ans, moins vaccinés que le reste de la population.
Or, priver des milliers de jeunes d’une pratique sportive régulière est aux antipodes d’une politique sanitaire incitative à la pratique d’une activité physique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).