Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
à l’exception des médiathèques, bibliothèques et musées dont l’accès ne peut être conditionné par un passe pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans
Objet
L'accès des médiathèques est soumis à la présentation d'un passe sanitaire depuis le mois d'août pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Cette disposition paraît tout à fait déséquilibrée et va à l’encontre de l’accès au service public pour tous, de l’accès à un service culturel de proximité.
Les bibliothèques et médiathèques sont des lieux d’échanges et de lien social. Ces lieux participent de l’apprentissage et de l’éducation de nos enfants et adolescents. Dans le cas où les gestes barrières sont respectées dans ces établissements, il n’est nullement besoin de conditionner leur accès à la présentation d’un pass, tant vaccinal que sanitaire.
Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants et des adolescents qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la pandémie de Covid-19.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).