Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 12, première phrase
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
dix‑huit
II. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
entre douze et dix‑sept ans inclus
par les mots :
d’au moins dix‑huit ans
Objet
Cet amendement de repli vise à exonérer les mineurs du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens vise à protéger les enfants et les jeunes qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la pandémie de Covid-19.
Alors que plusieurs études pointent les conséquences néfastes de la COVID-19 sur la santé mentale des enfants et des jeunes, nous déplorons que la situation spécifique des mineurs ne soit pas prise en compte.
Notre inquiétude est grande quant aux risques de stigmatisation, d'isolement, d'angoisse et de mal-être que pourrait susciter la mise en place de ce passe vaccinal pour les mineurs.
Les auteurs de cet amendement s'opposent donc au passe vaccinal pour les mineurs, lequel constitue une restriction inacceptable à l'exercice de droits essentiels pour la jeunesse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).