Amendement n° COM-133 rect. Sénat
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
I. - Alinéa 50
Remplacer la référence
dixième
par la référence
quinzième
II. - Alinéa 53
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « la propagation de » sont supprimés
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.