Amendement n° COM-56 rect. Sénat

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment la capacité d’accueil, le nombre de place assises et la nécessité d’une répartition équilibrée du public au sein de l’équipement.

Cet amendement vise à préciser que les mesures règlementant l’ouverture au public des ERP, des lieux de réunion et des rassemblements dans les lieux ouverts au public soient strictement adaptées à la situation sanitaire locale mais également aux caractéristiques de ces lieux, ce qui comprend entre autres la capacité d’accueil, le nombre de place assises et la nécessité d’une répartition équilibrée du public au sein de l’équipement.

Cette mesure doit notamment permettre aux préfets d’adapter leurs décisions concernant les attributions de jauge dans les stades. Aujourd’hui, ces mesures doivent être adaptées aux réalités des territoires et ne plus être pensées en valeur absolue.

Sans remettre en question les mesures actuellement en vigueur, cela doit permettre de venir assouplir les mesures en vigueur dans les grands équipements.

Ainsi, en accord avec les organisateurs, les gestionnaires d’équipements, les clubs et les collectivités territoriales, le préfet pourrait permettre de déroger à la règle des 5000 personnes pour proposer une jauge en pourcentage de la capacité d’accueil, si la situation sanitaire locale le permet. Cette décision devra également être soumise à l’ouverture totale de l’équipement, pour ne pas que l’ensemble des spectateurs présents soient regroupés dans une seule tribune, rendant le respect des règles sanitaires impossible.

Enfin, il convient de rappeler que les gestionnaires d’équipements et les acteurs du milieu sportif ont développés depuis de nombreux mois des protocoles stricts applicables en cas de reprise de l’épidémie. Aujourd’hui, ces travaux ont été abandonnés, contrairement aux engagements pris par le gouvernement. C’est pourquoi il est urgent de continuer les travaux engagés et de les mettre en œuvre au plus rapidement.