Amendement n° COM-58 Sénat

Alinéa 45

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 3. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur les territoires de la Martinique, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par les décrets n° 2021‑1828 du 27 décembre 2021 et n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu’au 31 mars 2022 inclus. 

Après avoir rétabli l’état d’urgence sanitaire à la Martinique et à La Réunion par un décret du 27 décembre dernier, le Gouvernement a, par un décret en conseil des ministres en date du 5 janvier 2022, retenu une mesure identique en Guadeloupe, à Saint Martin et Saint Barthélemy, en Guyane et à Mayotte compte tenu de la dégradation très rapide des indicateurs sanitaires et de l’arrivée du variant omicron dans ces territoires, où le taux d’incidence était, au 3 janvier 2022, compris entre 648 cas et 3 931 cas pour 100 000 habitants sur une période de sept jours consécutifs et où la couverture vaccinale reste significativement inférieure à celle observée dans l’hexagone.

Face à une dégradation fulgurante de la situation sanitaire qui entraine d’ores et déjà une forte pression hospitalière, et alors que l’évolution de l’épidémie en métropole rend plus difficile l’envoi de renforts et l’organisation d’évacuations sanitaires, il convient de proroger l’état d’urgence sanitaire dans ces territoires jusqu’au 31 mars 2022, comme le prévoit déjà le projet de loi pour La Réunion et la Martinique. En cas d’amélioration de la situation sanitaire, il pourra être mis fin à cet état d’urgence par décret en conseil des ministres, comme cela avait été le cas à La Réunion en octobre 2021.