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Amendement n° COM-39 Sénat

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Satisfait ou sans objet Claudine Thomas Article 1er Déposé le 07/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mots « d’au moins seize ans »

Par les mots « de plus de dix-huit ans et ceux ne bénéficiant pas d’un certificat de rétablissement »

Supprimer le paragraphe suivant.

Objet

La vaccination prévient uniquement des formes graves, or les adolescents n'en contractent pas ou peu , ainsi, les soumettre à une obligation vaccinale n’a pas de sens.

De même, les personnes ayant été infectés par le covid 19 étant immunisés par la création d’anticorps se trouvent de fait protégées de la maladie et par conséquent de formes graves.

Tel est l’objet de cet amendement. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.