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Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Satisfait ou sans objet Annie Delmont-Koropoulis Article 1er Déposé le 06/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer le mot :

seize

par le mot :

dix-huit

Objet

Cet amendement tend à exempter les mineurs du pass vaccinal. En effet, depuis le début de la crise en mars 2020, les mineurs sont avec les personnes âgées les populations qui ont le plus souffert de l’isolement.

Contrairement à ces dernières, les mineurs, citoyens en devenir ayant besoin d’interagir pour se construire, sont les personnes les moins vulnérables à l’épidémie, d’autant que le variant Omicron semble moins virulent que les précédents. En effet, pour cette tranche d’âge, le taux de cas « graves » suivis médicalement est inférieur à un pour cent et elle est également très peu présente dans les services de réanimation.

Dans le même temps, la couverture vaccinale à 90 % de la population est suffisamment protectrice et se rapproche de l’immunité collective.

Imposer un pass vaccinal aux adolescents aurait un impact négligeable sur la couverture globale mais un impact très lourd sur leur santé mentale. Les adolescents ont un besoin de liberté, de vie et de lien social pour s’épanouir.  Il est donc primordial de les libérer de ces contraintes inutiles.

Pour ces raisons, cet amendement vise à sortir l’ensemble des mineurs des dispositifs liés au pass vaccinal.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.